Conditions générales de vente de Penn Elcom GMBH

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales, les mots et expressions qui suivent ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : une personne physique qui ne représente pas une entreprise ni n’agit à titre professionnel, et qui conclut un contrat de vente à distance avec un vendeur.

Jour : jour civil.

Contrat à exécution successive : un contrat de vente à distance concernant une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l’achat sont répartis dans le temps.

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de conserver et consulter des informations qui lui sont personnellement adressées, au cours d’une période en rapport avec l’objectif de ces informations, et permettant la reproduction sans modification des informations sauvegardées.

Droit de rétractation : le droit du consommateur d’annuler le contrat de vente à distance pendant le délai de réflexion.

Vendeur : la personne physique ou morale qui fournit aux consommateurs des produits à distance.

Contrat de vente à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente de produits et/ou de services à distance, et dont la conclusion entraîne l’usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance.

Technique de communication à distance : un moyen pouvant être mis en œuvre pour conclure un contrat sans que le consommateur et le vendeur n’aient à se réunir simultanément dans un espace commun.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Penn Elcom GmbH

Groenlandstraße 2

46446 Emmerich

Allemagne

Téléphone : 00800-55566600 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00)

E-mail: [email protected]

Adresse de la Chambre de Commerce : B3184 Amtsgericht Kleve, Allemagne

Numéro de TVA : DE 812360953

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales sont applicables à chaque offre du vendeur et à tout contrat de vente à distance conclu entre le vendeur et un consommateur.

Avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela s’avère raisonnablement impossible, le vendeur s’engage à indiquer au consommateur comment accéder aux conditions générales de vente et, à la demande de ce dernier, à les lui faire parvenir dans les meilleurs délais et sans frais, avant la conclusion du contrat de vente.

Si le contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales de vente peut, nonobstant l’article précédent, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, et ce avant la conclusion du contrat et dans un format qui permette au consommateur de le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela s’avère raisonnablement impossible avant la conclusion du contrat de vente à distance, le vendeur précisera où le consommateur peut consulter les conditions générales par voie électronique et il s’engage à les lui faire parvenir gratuitement, sur simple demande du consommateur, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.

Si d’autres conditions propres au produit ou au service s’appliquent en sus des présentes conditions générales, le deuxième et le troisième articles s’appliquent par analogie, et, en cas de contradiction entre les différentes conditions, le consommateur peut appliquer la disposition la plus avantageuse pour lui.

ARTICLE 4 - OFFRE

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à d’autres conditions, ceci doit clairement être indiqué dans ladite offre.

L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas le vendeur.

Chaque offre inclut des informations formulées de telle façon que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations applicables lorsqu’il l’accepte. Cela concerne en particulier :

les prix TTC ;
les frais d’expédition éventuels ;
la manière dont le contrat a été conclu et les signatures nécessaires ;
l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, la livraison et l’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le vendeur garantit le prix ;
le montant du tarif pour la communication à distance lorsque le coût de l’utilisation des moyens de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base standard pour les moyens de communication utilisés ;
l’archivage ou non du contrat après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment le consommateur peut le consulter ;
la manière dont, avant la conclusion du contrat, le consommateur peut vérifier les informations qu’il a fournies dans le cadre du contrat et peut, au besoin, les restaurer ;
toute autre langue dans laquelle le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat de vente à distance dans le cas d’un contrat à exécution successive.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

Sous réserve des dispositions de l’article 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions prévues.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le vendeur accusera immédiatement réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que le vendeur n’a pas accusé réception de cette acceptation, le consommateur peut mettre fin au contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sûr. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité appropriées.

Si la loi le permet, le vendeur peut communiquer ou vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, et vérifier tous les faits et facteurs importants pour assurer la bonne conclusion du contrat de vente à distance. Si, sur la base de telles vérifications, le vendeur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en précisant le motif ou de soumettre l’offre à des conditions particulières.

Le vendeur devra envoyer au consommateur, avec les produits ou services, les informations suivantes, soit par écrit soit par toute méthode permettant au consommateur de les sauvegarder de façon accessible sur un support de données durable :

L’adresse de la société auprès de laquelle le consommateur peut déposer une plainte.
Les conditions et le moyen d’exercice du droit de rétractation du consommateur, et une mention claire concernant l’exclusion de ce droit.
Les informations concernant les garanties et le service après-vente.
Les données visées à l’article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que le vendeur ne les ait déjà fournies au consommateur avant la conclusion du contrat.
Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est d’une durée d’un an ou plus ou est d’une durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, le paragraphe e. ci-dessus est uniquement applicable à la première livraison.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de livraison de produits :

Lorsqu’un consommateur achète un produit, il peut résilier le contrat de vente sans invoquer de motif pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance du vendeur.

Pendant la période de réflexion, le consommateur doit prendre soin du produit et de son emballage. Il ne doit désemballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite ou non le conserver. S’il veut exercer son droit de rétractation, il doit retourner au vendeur le produit avec tous ses accessoires et, si cela est raisonnablement possible, dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables du vendeur.

En cas de prestation de services :

Lorsqu’un consommateur achète des services, il peut résilier le contrat de vente sans invoquer de motif pendant une période d’au moins 14 jours à partir de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions claires et raisonnables que lui a fournies le vendeur au moment de l’offre ou à la prestation des services.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne devra payer aucuns frais à l’exception des frais de retour du produit.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le vendeur le lui remboursera dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation ou de retour du produit et/ou service.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le vendeur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous. L’exclusion du droit de rétractation s’applique uniquement si le vendeur en a clairement fait état au moins avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits suivants :

Les produits fabriqués par le vendeur selon les spécifications du consommateur.
Les produits qui sont clairement de nature personnelle.
Les produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits dont le prix fait l’objet de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du vendeur.
Les journaux et revues.
Les enregistrements audio et/ou vidéo et les logiciels informatiques lorsque le consommateur les a descellés.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services suivants :

Les services d’hébergement, de transport ou de restauration, ou les services de loisirs fournis à une date particulière ou pendant une période particulière.
Les services dont la prestation a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion.
Les services liés à des paris et loteries.

ARTICLE 9 - PRIX

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, le vendeur s’engage à ne pas augmenter le prix des produits et services offerts sauf en cas de modification du taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, le vendeur peut offrir des produits et services à des prix variables si de tels prix font l’objet de fluctuations sur le marché financier échappant à son contrôle. Le vendeur doit préciser dans l’offre un tel risque de fluctuations et le fait que les prix indiqués pourraient varier.

Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si le vendeur les a précisées et :

si elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
si le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de la date d’entrée en vigueur des augmentations de prix.

Les prix indiqués dans l’offre sont entendus TTC.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIES

Le vendeur garantit que les produits et/ou services satisfont aux exigences du contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d’adéquation à l’usage et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales valides à la date de conclusion du contrat. Si convenu, le vendeur garantit aussi que le produit est adapté à un usage autre que son usage normal.

Toute garantie fournie par le vendeur, un fabricant ou un importateur n’affecte en aucun cas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du vendeur en vertu du contrat.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Le vendeur s’engage à réceptionner et exécuter les commandes de produits et à évaluer les demandes de prestation de services, avec le plus grand soin.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a donné au vendeur.

Sous réserve des dispositions de l’article 4 des conditions générales, le vendeur exécutera les commandes acceptées sans retard, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long ait été convenu. En cas de retard de livraison, de non-livraison ou de livraison partielle, le consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires et de prétendre à un dédommagement.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le vendeur remboursera au consommateur le montant payé par ce dernier dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé semble impossible, le vendeur s’efforcera de livrer un produit de remplacement. Avant la livraison, le vendeur doit indiquer, de manière claire et compréhensible, qu’un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu quant aux produits de remplacement. Les frais de retour éventuels seront à la charge du vendeur.

Le vendeur assumera le risque d’endommagement et/ou de perte des produits jusqu’au moment de leur livraison au consommateur ou à tout représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance du vendeur, sauf entente contraire expresse. En cas de réception d’un produit endommagé, le consommateur doit le signaler par e-mail sous trois jours. Cet e-mail peut être envoyé à : [email protected].

ARTICLE 12 - CONTRATS À EXÉCUTION SUCCESSIVE : DURÉE, RÉSILIATION ET PROLONGATION

Résiliation :

Le consommateur peut, à tout moment, résilier un contrat à durée indéterminée ayant pour objectif la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) et/ou de services à condition de respecter les dispositions de résiliation applicables ainsi qu’un délai de préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut, à tout moment avant la fin de la durée déterminée, résilier un contrat à durée déterminée ayant pour objectif la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) et/ou de services à condition de respecter les dispositions de résiliation applicables ainsi qu’un délai de préavis d’un mois maximum.

En ce qui concerne les contrats mentionnés au paragraphe précédent, le consommateur peut :

les résilier, à tout moment, sans qu’il ne soit obligé de les résilier à un moment donné ou pendant une période donnée ;
les résilier au moins de la façon dont ils ont été conclus par lui ;
les résilier à tout moment moyennant le même délai de préavis que celui dont bénéficie le vendeur.

Prolongation :

Un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) et/ou de services ne peut être prolongé ou reconduit tacitement pour une durée déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues peut être prolongé ou reconduit tacitement pour une durée de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat reconduit à la fin de la durée de reconduction moyennant un préavis d’un mois.

Un contrat à durée déterminée ayant pour objectif la livraison régulière de produits et/ou services, ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un délai de préavis d’un mois maximum. Le délai de préavis est de trois mois maximum si le contrat a pour objectif la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues (dans le cadre d’un abonnement d’essai ou découverte) n’est pas reconduit tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d’essai ou de découverte.

Durée :

Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un délai de préavis d’un mois maximum, sauf si la résiliation avant la fin de la période convenue n’est pas raisonnable ni juste.

ARTICLE 13 - PAIEMENTS

Sauf indication contraire, le consommateur doit payer les montants dus dans les sept (7) jours suivant le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 de l’article 6. En cas de contrat de prestation de service, le délai de réflexion commence après la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

En cas de vente de produits, les conditions générales ne doivent jamais prévoir le versement d’un acompte de plus de 50 % du montant des produits par le consommateur. Si le versement d’un acompte est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du ou des services avant le versement du paiement prévu.

Le consommateur est tenu de signaler au vendeur les erreurs concernant les informations de paiement. En cas de défaut de paiement par le consommateur, le vendeur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables dont le consommateur a été avisé au préalable.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Le vendeur doit mettre en place une procédure de gestion des réclamations facile à consulter et s’engage à la respecter.

Le consommateur doit décrire, en détail et clairement, les réclamations concernant l’exécution du contrat et doit les envoyer au vendeur dans un délai raisonnable après la constatation des défauts.

Le vendeur répondra aux réclamations qui lui sont envoyées dans un délai de 14 jours à partir de la date de leur réception. Si le vendeur prévoit qu’une réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, il en accusera réception dans un délai de 14 jours et indiquera dans quel délai il estime pouvoir envoyer une réponse plus détaillée au consommateur.

S’il est impossible de résoudre une réclamation d’un commun accord, elle deviendra un litige soumis à la procédure de règlement de litige.

ARTICLE 15 - LITIGES

Les contrats conclus entre le vendeur et le consommateur en vertu des présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.

En cas de litige, le consommateur peut contacter la Stichting WebwinkelKeur (Fondation WebwinkelKeur) qui interviendra gratuitement à titre de médiateur. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, le consommateur peut alors demander à ce que la Stichting GeschilOnline (Fondation GeschilOnline) gère le litige. Le jugement de cette fondation est juridiquement contraignant, et le consommateur et le vendeur doivent tous deux l’accepter.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU CONTRAIRES

Les dispositions en sus ou contraires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être enregistrées par écrit de manière que le consommateur puisse les enregistrer sur un support de données durable et y accéder.

ARTICLE 17 - PENN ELCOM CASE DESIGNER

En installant et en activant le logiciel Penn Elcom Case Designer, vous acceptez les termes du Contrat d'utilisation du logiciel. Ce dernier comprend une licence non transférable, un accès par abonnement via Mollie et des conditions d'utilisation, de paiement et de responsabilité. L'ensemble des fonctionnalités peut être restreint en cas de non-respect des conditions de licence ou de non-paiement des frais. L'acceptation est confirmée en cochant la case correspondante lors de l'installation ou en soumettant le code de licence, ce qui constitue un accord juridiquement contraignant avec Penn Elcom. L'intégralité du contrat est disponible ici.

Penn Elcom est le nom commercial de Penn Elcom GMBH. Penn Elcom GmbH fait partie du groupe de sociétés Penn Elcom.